Mentions légales — Africa Pépites

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du site africapepites.com.

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1. Éditeur du site

Le site africapepites.com est édité par :

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• Dénomination sociale : [Nom de la société]
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• Capital social : [Montant] €
• Siège social : [Adresse complète]
• RCS : [Ville] [numéro RCS]
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• N° de TVA intracommunautaire : [FR + 11 chiffres] (le cas échéant)
• E-mail : pepites.africa@outlook.fr
• Téléphone : [numéro]

➤ Si vous êtes entrepreneur individuel / auto-entrepreneur (conservez ce bloc et supprimez l'autre) :

• Nom et prénom : [Prénom NOM] — Entrepreneur individuel (EI)
• Adresse : [Adresse complète — ou adresse de domiciliation]
• SIREN / SIRET : [numéro]
• N° de TVA intracommunautaire : [FR + 11 chiffres] (si assujetti ; sinon mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)
• E-mail : pepites.africa@outlook.fr
• Téléphone : [numéro]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Prénom NOM], en qualité de [gérant / président / entrepreneur individuel].

Contact : [pepites.africa@outlook.fr]

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road Dublin 4, D04 XN32, Irlande Site web : https://www.shopify.com Téléphone : [+353 1 906 9354 — à vérifier]

(La société mère est Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site africapepites.com (textes, visuels, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques, structure et mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

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5. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, Africa Pépites collecte et traite des données personnelles (commandes, création de compte, contact, newsletter). Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

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Les modalités détaillées de collecte et de traitement figurent dans notre [Politique de confidentialité].

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

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7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

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Les informations relatives aux produits naturels (plantes, poudres, graines, miel) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un avis médical. Ces produits ne sont pas des médicaments et ne revendiquent aucune propriété de prévention ou de traitement d'une maladie.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.

9. Droit applicable et médiation de la consommation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : [Nom du médiateur de la consommation auquel vous adhérez]
• Coordonnées / site : [adresse et URL du médiateur]

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Responsabilité élargie du producteur (REP)

(À conserver si vous êtes soumis à la REP, notamment pour les emballages — c'est fréquent pour la vente de produits physiques.)

Conformément à l'article R.541-173 du Code de l'environnement :

• Identifiant Unique (IDU) — Emballages : [votre IDU délivré par l'éco-organisme, ex. Citeo/Adelphe]
• Filière(s) concernée(s) : [Emballages ménagers / autres]